Avez-vous besoin d’installer un cabanon ou un abri de jardin pour stocker vos différents matériels ? Avant de vous lancer, sachez toutefois qu’il existe des abris de jardin non imposables et des abris de jardin imposables. En tant que propriétaire, il est important pour vous d’être renseigné.
Un abri de jardin non imposable : quelles sont les conditions ?
Pour qu’un abri de jardin soit non imposable, il faut respecter plusieurs points imposés par la réglementation.
- Votre abri doit avoir comme dimensions une superficie de moins de 5 m2 et une hauteur sous plafond moins d’1,80m.
- Un abri de jardin peut servir à plusieurs usages, mais pour qu’il soit considéré comme non imposable, il faut que ce soit utilisé strictement à des fins résidentielles (rangement de vos outils de jardinage, espace de stockage général, un petit refuge pour se détendre, etc.)
- Un abri de jardin démontable est également considéré comme non imposable, mais il faut s’assurer que sa superficie et sa hauteur ne dépassent pas celles qui sont fixées par les autorités locales.
- Pour quelqu’un qui réside dans un secteur protégé (abords d’un monument historique), il est obligatoire de faire une déclaration préalable pour la construction d’un abri de jardin, même si sa superficie est inférieure à 5 m2.
Quelles sont les taxes applicables pour un abri de jardin imposable ?
Un abri de jardin est un type de construction qui peut être réglementé et taxé si sa surface est comprise entre 5 et 20 m2. Avant de passer à la construction d’un abri de jardin dépassant ces dimensions, le propriétaire a l’obligation de déposer une demande d’autorisation au service d’urbanisme de la mairie.
Une fois l’autorisation de construire accordée par la mairie, elle sera transmise au service des impôts qui demande au propriétaire de régler la taxe d’aménagement. Les détails sur les taxes applicables pour un abri de jardin vous seront également utiles.
La taxe d’aménagement
Si votre abri de jardin a une superficie supérieure à 5 m2, il est assujetti à la taxe d’aménagement. Une taxe qui permet le financement des équipements publics (réseaux, voiries) communaux et intercommunaux que les futures constructions et aménagements vont bénéficier.
Le calcul de cette taxe se fait en fonction de la superficie de votre abri de jardin. Pour 2024, la valeur taxable a connu une augmentation de 3, 4% par rapport à l’année 2023. Ainsi, le montant forfaitaire d’un abri de jardin imposable est de 1038 € par m2 dans l’une des communes de la région Ile-de-France, et 916 € si c’est en dehors de la région Ile-de-France.
Le paiement de la taxe d’aménagement se fait en 2 fractions si le montant est supérieur à 1 500 €. Une première échéance au 12ème mois à compter la date de la délivrance de l’autorisation, et une deuxième échéance au 24ème mois à compter de cette même date.
Voici comment procéder au calcul de la taxe d’aménagement d’un abri de jardin imposable :
Montant forfaitaire x surface taxable= montant obtenu
Le montant obtenu x le taux fixé par la collectivité territoriale (entre 1 et 5%) = Taxe d’aménagement
Les autres taxes applicables pour un abri de jardin
A part la taxe d’aménagement, d’autres taxes peuvent être applicables si vous construisez un abri de jardin imposable :
– La taxe foncière : applicable à une construction fixe, ayant un montant variable selon sa valeur locative cadastrale et les taux d’imposition locaux.
– La taxe d’habitation : si votre abri de jardin est utilisé comme une construction annexe habitable.
– Des taxes spécifiques peuvent être appliquées par certaines communes pour des raisons locales.
Abri de jardin non imposable : quels sont alors les avantages ?
Avantage financier
Un abri de jardin non imposable peut être un atout majeur si vous souhaitez vendre votre propriété. Il n’ajoute pas seulement de la valeur à votre maison, mais permet aussi de faire des économies sur la taxe d’aménagement.
Avantages fiscaux
Un abri de jardin non imposable vous permet d’éviter la taxe d’aménagement pouvant atteindre jusqu’à 1500 € en une année.
Aussi, avec un abri de jardin non imposable, vous bénéficiez d’un espace supplémentaire sans pour autant augmenter votre charge fiscale.
Quelques conseils pour construire un abri de jardin non imposable
Pour tous travaux de construction, y compris les abris de jardin, il est toujours judicieux de vous informer auprès de votre commune à propos des règles d’urbanisme. Ensuite :
- Si vous souhaitez échapper (légalement) à la taxe d’aménagement lors de la construction d’un abri de jardin, respectez les dimensions imposées par la réglementation.
- Le choix des matériaux est important lors de la construction d’un abri de jardin pour avoir un cabanon robuste et résistant aux intempéries. Vous pouvez, par exemple, opter pour un abri de jardin en bois ou en métal (acier galvanisé ou aluminium, …)
- Pourquoi ne pas opter pour un abri de jardin démontable ? C’est plus facile à monter, et il nécessitera peu d’entretien, mais respectez toujours les règles sur les dimensions pour que votre abri de jardin soit non imposable.
Nous vous conseillons de bien planifier la construction d’un abri de jardin. Le choix de sa structure est important. Pour cela, vous avez un vaste choix de designs à votre disposition, allant des plus classiques au plus modernes.
Ce qu'il faut retenir sur l'abri de jardin non imposable
Pour conclure, un abri de jardin non imposable est un type de construction qui doit respecter les normes en matière de taille, d’usage et de structure. Cependant, nous vous invitons toujours à vous renseigner auprès de votre mairie avant de procéder à la construction de votre abri de jardin. Vous serez ainsi informés de toutes les nouvelles réglementations concernant l’aménagement des espaces extérieurs, et vous pourrez tirer le meilleur parti de cet investissement en toute sérénité. Bref, un abri de jardin non imposable reste un bon investissement à partir du moment où vous êtes renseignés sur toutes les régularités qui s’appliquent à sa construction.
