Vous avez mis en vente votre bien immobilier, effectué de nombreuses visites et vous recevez des offres d’achat ? C’est bon signe ! Cela signifie que votre bien est sur le point de trouver un acquéreur. Cependant, il vous faut désormais faire le tri dans les propositions d’achats et accepter celle qui vous conviendra le mieux. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de bien connaître les modalités d’acceptation de demande d’offre, ce qui représente une étape principale de la vente immobilière. C’est pour cela que nous vous avons préparé un guide qui vous permettra de vous y retrouver et de vous aider dans cette démarche.
Qu'est-ce qu'une offre d'achat immobilière ?
L’offre d’achat peut également être désignée sous le nom de « proposition d’achat ». Il s’agit d’un document qui permet à un potentiel acquéreur d’un bien immobilier d’exprimer au vendeur son souhait d’acheter son bien. L’offre d’achat est un acte juridique qui doit de préférence être passé à l’écrit. Cette offre doit exprimer les conditions d’achat souhaitées par le potentiel acquéreur telles que le prix ou les conditions suspensives par exemple.
Une fois que vous avez reçu une offre d’achat, trois possibilités s’offrent alors à vous. Vous pouvez en effet l’accepter, la refuser ou bien la négocier.
Dans le premier cas, si l’offre d’achat du potentiel acquéreur vous convient, que les conditions sont bonnes et le prix égal à celui que vous souhaitez, vous pouvez alors directement accepter l’offre, sans passer par la case négociations.
En revanche, si vous considérez que l’offre ne convient pas à vos attentes, il vous est tout à fait possible de la négocier avec son émetteur en reprenant contact avec lui afin de discuter des points qui ne vous conviennent pas.
Enfin, dans le cas où vous souhaiteriez refuser l’offre, il vous suffit de ne pas donner suite à la demande.
La procédure d'acceptation de l'offre
Si l’offre d’achat vous convient et que vous décidiez de l’accepter, il vous faut y répondre par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit contenir les différentes caractéristiques du bien, l’identité des deux parties, la date et l’heure à laquelle la proposition a été émise, les conditions suspensives évoquées par l’acheteur ainsi que le prix qu’il a proposé et la durée de validité de l’offre. Veillez bien à ce que l’ensemble de ces informations soient mentionnées afin d’éviter tout litige, car l’acceptation pourrait alors ne pas être recevable.
Les différentes modalités de rétractation
Il vous faut cependant bien mûrir votre choix avant d’accepter, car une fois que vous avez accepté l’offre d’achat, il vous est impossible de vous rétracter, même si vous recevez une offre plus intéressante par la suite. En effet, vous êtes désormais engagé auprès de l’acheteur et tout manquement à cet engagement engendrerait des sanctions ainsi que des dédommagements. Il est donc important de bien se renseigner sur le profil de l’acheteur potentiel, vérifiez les informations concernant ses revenus et/ou son prêt bancaire, et entourez-vous d’un professionnel de l’immobilier si besoin. Ce dernier sera le plus à même pour vous aider et vous conseiller afin de vous assurer que la vente et la transaction se feront dans les meilleures conditions possibles.
L’acheteur quant à lui, a la possibilité de se rétracter dans certains cas précis. Il peut notamment se retirer tant que vous n’avez pas répondu à son offre, mais également si vous n’acceptez pas l’offre selon les modalités qu’il y a exposées ou enfin en rédigeant une contre-proposition qui annule de fait la première. De plus, l’acquéreur jouit d’un délai de rétractation de dix jours suivant la signature du compromis de vente.
La signature du contrat de vente du bien immobilier
Une fois que l’offre d’achat a été signée, il vous faudra valider la vente d’un point de vue légal. Pour ce faire, vous devrez réaliser un avant-contrat de vente, c’est-à-dire une promesse ou un compromis de vente, qui sera le point de départ de l’authentique acte de vente qui devra être signé par les deux parties chez le notaire.
De plus, il n’est pas possible, et même prohibé de recevoir une somme d’argent de la part du futur acquéreur avant que cet acte soit signé, même si l’offre de vente a été acceptée. Cela annulerait la vente, car il s’agit d’une action illégale.
Dans certains cas, la vente ne s’effectue pas par le biais d’une agence immobilière, mais par celui d’un autre intermédiaire. Dans ces cas-là, la proposition d’achat n’oblige à rien tant qu’elle n’a pas été acceptée par le propriétaire actuel du bien immobilier. Si vous ne passez par aucun intermédiaire, alors une proposition d’achat avec un montant égal au prix demandé sera validée automatiquement, sans que nous n’ayez à y répondre. C’est pour cette raison qu’il est important de bien se renseigner avant de poster votre offre, et de faire appel aux conseils avisés d’un professionnel afin de pouvoir vendre son bien au meilleur prix.
Vous êtes maintenant au courant de toutes les options possibles et êtes alors paré à parcourir vos demandes et à trouver la bonne afin de vendre votre bien immobilier dans les meilleures conditions et sans mauvaises surprises ! Si toutefois vous aviez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sont disponibles pour répondre à vos interrogations et vous accompagner tout au long de votre projet.
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