Différentes étapes jalonnent une vente immobilière. Après que vous ayez fait visiter votre bien pour le vendre, vous êtes susceptible de recevoir une ou plusieurs offres d’achat, parfois même au même prix. En tant que vendeur, vous allez étudier dans le détail cette offre d’achat, notamment pour prendre connaissance des clauses suspensives . Vous pouvez alors prendre votre décision en toute connaissance de cause, ou attendre une offre plus conforme à vos attentes.
Les étapes consécutives à l'acceptation de l'offre d'achat
Vous avez décidé d’accepter l’offre d’achat au prix proposé ? Une fois l’offre acceptée, le vendeur ne dispose pas de délai de rétractation. Contrairement à l’acheteur, il ne peut donc pas se désengager. Vous pouvez tout à fait refuser l’offre qui vous a été faite, mais en aucun cas vous ne pouvez vous rétracter si vous l’avez acceptée.
La signature de l’avant contrat
Dans un processus normal, le vendeur accepte cette offre et doit alors signer un avant-contrat, aussi appelé promesse ou compromis de vente. La signature se fait soit chez un notaire dans le cas d’une promesse de vente, soit directement auprès du professionnel qui s’est occupé de la vente du bien dans le cas de la signature du compromis. En effet, seuls les notaires sont habilités à ratifier une promesse de vente.
Le versement d’une indemnité d’immobilisation ou du dépôt de garantie
À l’occasion du rendez-vous de signature du compromis ou de la promesse, l’acheteur peut verser une somme au notaire ou à l’agence immobilière. Cette somme est prévue en cas de désistement soudain de la part de l’acheteur. Si la signature de l’avant-contrat se déroule chez un notaire, cette somme est appelée une indemnité d’immobilisation. Si elle intervient chez un autre professionnel, il s’agit alors d’un dépôt de garantie.
Cette somme représente généralement 5 à 10% du prix de vente. Ce montant est alors archivé et sera directement soustrait au prix de vente si celle-ci a bien lieu. Dans le cas où la vente serait avortée par l’acheteur, ce montant servira de dédommagement au vendeur afin de couvrir les frais et le temps perdu.
Les clauses suspensives
Lorsqu’il rédige son offre d’achat, l’acheteur émet des conditions suspensives. Parmi ces conditions, on trouve généralement la demande de prêt immobilier. L’acheteur dispose alors d’un délai de 30 à 60 jours pour vous proposer une offre de prêt. S’il y parvient et qu’il s’agissait de l’unique clause suspensive, la vente n’est plus annulable sans dédommagements et peut alors avoir lieu.
En revanche, il est possible que d’autres conditions suspensives soient présentes dans le contrat d’offre d’achat. Dans ce cas-là, il faut impérativement que les deux parties soient en accord sur ces conditions, afin d’éviter tout litige ou toute annulation de vente imprévue.
Le droit de préemption urbain
Il ne reste à ce stade-là plus qu’une seule étape avant la signature de l’acte de vente. Après la signature de l’avant-contrat, le notaire doit vérifier que le bien ne fasse pas l’objet d’un droit de préemption urbain. C’est-à-dire, que le bien n’a pas été donné en garantie par le propriétaire dans le but d’obtenir un bien et qu’il ne soit pas hypothéqué. Si tel est le cas, le vendeur devra lever l’hypothèque avant la signature de l’acte de vente.
la vérification de la conformité du bien aux normes
De plus, il faut également effectuer quelques vérifications au sein du bien immobilier, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’anomalie. Il s’agit de vérifier les systèmes d’électricité, de plomberie et de chauffage la plupart du temps. Cette vérification sert de garantie au potentiel acheteur et permet de le mettre en confiance via des rapports de professionnels détaillés sur l’état général du logement.
La concrétisation, l'étape de la signature de l'acte de vente
Une fois que ces différentes étapes sont accomplies, c’est enfin le moment de la signature de l’acte de vente ! Cette signature doit s’effectuer avec les deux parties, chez un notaire. C’est à ce moment-là que vous remettrez les clés de votre bien à l’acheteur et qu’il vous paiera le prix convenu. Le paiement doit s’effectuer en intégralité le jour de la signature de l’acte de vente. Ce versement se fait dans un premier temps sur un compte du notaire, qui retiendra les frais qui lui sont dus de même que les frais de mandataire s’il y en a. Il remettra ensuite la somme restante qui revient au vendeur.
Le moment si symbolique de la remise des clefs est enfin arrivé ! Cette remise marque la transmission du bien d’une partie à l’autre et signe la fin des démarches administratives, votre bien est définitivement vendu !
La fin du processus de vente
Le moment de la signature de l’acte de vente est la partie la plus importante et impactante de tout le processus de vente que vous avez effectué jusqu’à présent. C’est la concrétisation de la vente, qui marque la fin d’un long processus. Grâce à cet article, vous avez maintenant toutes les clefs en main pour vous préparer au mieux à toutes ces étapes, de façon à ne rien oublier ou confondre.
La vente d’un bien est quelque chose d’important qu’il ne faut pas prendre à la légère, mais au contraire bien s’y préparer.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un mandataire durant tout ce processus afin d’éviter de faire des erreurs. Celles-ci peuvent vous coûter cher en cas de litige. Nos experts de l’immobilier sont disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet.
