Assainissement collectif : tout savoir

La consommation moyenne en eau d’un ménage français grimpe jusqu’à un volume considérable de 220 m3. Cela représente un important usage, de plus que 93% de ces rejets proviennent des eaux de lavage telles que la douche et les toilettes. Ces eaux sont directement évacuées et se retrouvent dans des canaux d’eaux usées sans traitement convenable. À ce stade, l’instauration d’un assainissement collectif au sein de la communauté devient primordiale afin de recycler toute cette eau. Mais en quoi consiste réellement l’assainissement collectif ? Quelles sont les obligations et démarches relatives à cette procédure ? Sans plus attendre, on vous éclaire sur le sujet.

L’assainissement collectif est une notion essentielle pour tout ménage optant pour la vie en communauté. 

La définition de l’assainissement collectif

L’assainissement collectif regroupe un système de collecte d’eaux usées dans le but de les rejeter une fois pour toutes dans la nature. Un acheminement dans une station d’épuration assignée à la commune est nécessaire pour mettre les eaux à évacuer dans une meilleure condition.

Les eaux usées se distinguent en 2 catégories :

• L’eau ménagère provenant de la cuisine, l’eau de lavage venant de la douche ou de la machine à laver constitue les eaux grises.
• Celle de la chasse d’eau et les eaux de pluie forment les eaux-vannes

Les types de réseau 

Avant d’être déversées dans les réservoirs d’épuration, les eaux usées vont dans un premier temps traverser des canaux. Mais encore, 2 manières sont mises à disposition de la communauté :

• Un réseau unitaire permettant l’acheminement des eaux usées dans un seul et unique canal jusqu’à sa destination finale. Autrement dit, les eaux de cuisine se mélangent aux eaux boueuses, pouvant favoriser le risque de bouchons sur le long terme.
• Un réseau séparatif, en revanche, transporte séparément les eaux grises et les eaux-vannes. Bien qu’avantageuse, la mise en place de ce type de réseau peut rapidement devenir délicate.

Les problèmes survenant dans les tuyauteries d’assainissement peuvent rapidement devenir complexes. C’est pourquoi faire appel à des professionnels dans le domaine public ou privé pourrait convenir. 

Le service public

Chaque commune dispose de professionnels responsables d’assainissement et pour le cas des traitements en collectif, il s’agit du SPAC ou le Service Public d’Assainissement Collectif. 

Le rôle de ce service comprend tous travaux reliés au bon fonctionnement de l’assainissement, partant du domicile jusqu’à son déversement :

• Le raccordement du réseau collectif à celui de l’habitation
• La vidange des réservoirs 
• L’entretien des installations afin qu’aucune embouchure n’affecte longtemps l’ensemble du système
• La vérification de conformité pour les réseaux nouvellement installés

Le service privé

Un domicile peut se permettre de s’appuyer sur un service privé pour l’évacuation de ses eaux usées si celui-ci a les moyens. Opérant avec des moyens plus révolutionnaires, le coût des spécialistes d’assainissement n’est effectivement pas donné à tout le monde. 

Ils se différencient par leur rapidité d’intervention ainsi que leurs méthodes modernes tels que l’usage de méthode purement technique et hydrodynamique. Cela facilite d’autant plus le processus de nettoyage des réseaux de canalisation entre plusieurs domiciles. 

D’ailleurs, le risque d’obstruction diminue avec ses services grâce à leur suivi régulier. À l’aide de la surveillance vidéo et prise d’action immédiate lors des missions de débouchage, l’évacuation d’eau sera toujours fonctionnelle. 

Pour devenir un domicile règlementaire, l’assainissement collectif est un système à instaurer obligatoirement sauf pour des raisons d’impossibilité technique. 

Les obligations associées au raccordement collectif

Le Code de la Santé Publique est le texte qui prévoit l’obligation des habitants d’une commune à mettre en place un raccordement relié au système d’assainissement commun. 

Bien qu’il soit question de service public et que la gestion du réseau d’évacuation soit prise en charge par la collectivité, l’installation dédiée à chaque foyer demeure payante. Parmi les obligations relatives à ce système, on note également le versement d’une redevance d’assainissement à la mairie. En guise de reconnaissance aux agents entretenant les égouts ou les canaux, la mairie prélève une certaine somme à chaque foyer afin d’améliorer le service. 

Outre l’obligation pécuniaire de la population, il y a également le délai limité d’installation. La loi confère une période de 2 ans après la construction du domicile pour la réalisation du raccordement ainsi qu’au contrôle de conformité. 

Les situations dérogeant à l’obligation d’assainissement

Malgré les principes obligatoires de raccordement et du délai imposé, il existe néanmoins des cas dans lesquels la loi s’assouplit. En occurrence, l’assainissement collectif est exceptionnellement facultatif pour les maisons auxquelles on observe des impossibilités techniques. Il se pourrait que l’installation des systèmes de tuyauterie soit semée d’obstacles. 

Autres cas de figure qui dérogent à l’obligation d’évacuation vers le réservoir commun est celui des maisons inhabitables. Par logique, aucune activité hydraulique ne se passe au sein de celles-ci. Elles ne sont donc pas soumises à la loi. 

En ce qui concerne la période d’instauration des canalisations afin de rendre effectif l’assainissement, les immeubles nouvellement créés privilégient d’un prolongement. Au lieu de restreindre à 2 ans cette procédure, une extension jusqu’à 10 années leur est attribuée, avec autorisation de la commune. 

La procédure exigée pour l’installation du raccordement domicile vers la station d’épuration commence par :

• Le diagnostic des experts en assainissement. Le Service public et les prestataires de service du secteur privé sont compétents pour cette mission. Leur attribution serait de vérifier la faisabilité et les autres conditions pour l’instauration du système d’assainissement
• Un devis pourra être établi à la suite de ce diagnostic pour que le propriétaire puisse se préparer financièrement. 
• Lorsque les travaux commenceront, les personnes qualifiées resteront les agents proposés par le SPAC ou par d’autres services privés reconnus par la commune. Bien évidemment, ils seront à la charge des habitants. 
• Afin de régulariser l’assainissement du domicile, il est toujours recommandé de réaliser une vérification de conformité pour échapper aux surtaxes ou une redevance surélevée. Bien que cette étape ne soit pas obligatoire, l’inspection annuelle de la commune pourrait constater des anomalies dans un système défaillant. Un constat négatif amènerait à des sanctions ainsi qu’à un renouvellement de l’accordement du domicile.