Tout domicile vivant dans une communauté locale se doit d’être en règle en ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, notamment ceux qui choisissent l’assainissement individuel. En France, le raccordement non collectif touche plus de 5 millions d’installations soit 20% de la population, selon le rapport du ministère de l’Écologie. Avant d’opter pour ce type d’installation, encore faut-il connaître en détail comment cela fonctionne. Aussi, auxquelles obligations sont soumises les habitations autonomes ? Quel service peut s’en occuper ? On y répond tout de suite.
Comment fonctionne l’assainissement individuel ?
Pour les propriétés qui souhaiteraient se défaire de l’assainissement tout-à-l’égout ou qui s’y trouvent dans l’impossibilité, le raccordement individuel se trouve être l’option idéale.
Le principe d’assainissement individuel
L’assainissement individuel ou non collectif constitue un type d’évacuation indépendant à un domicile ou une propriété en construction. Au lieu d’assainir l’eau usée collectée dans une station d’épuration, le lieu devra réserver une installation propre à elle permettant l’assainissement.
En principe, les eaux usées de l’habitation sont d’abord collectées dans un lieu proche de celle-ci. Vient ensuite la phase de prétraitement par laquelle le dépôt dans une fosse aura pour effet la séparation des éléments solides et des liquides. Cela viendra faciliter le traitement par épandage ou par d’autres manières naturelles. Finalement, les eaux traitées peuvent être dispersées dans le milieu naturel à l’aide de canalisation.
Les types d’assainissement autonome possible
En fonction de la localisation du domicile ou encore de l’environnement dans lequel il se place, l’assainissement individuel peut prendre des formes variées. Les types d’assainissement praticables de manière autonome sont les suivants.
La fosse septique accumule toutes les eaux usées du domicile, sans distinction. L’eau de la cuisine, de la douche et toutes autres pièces ou installations rejetant de l’eau vont directement dans la fosse septique ou fosse toutes eaux. Le filtrage utilisé est très simple puisqu’il s’agit d’un traitement superficiel ainsi qu’un système d’épandage basique tel que le sable.
Le filtre compact est un dispositif usant d’un système à plusieurs fosses pour regrouper les eaux usées avant leur rejet. Le principe ne s’éloigne pas de celui de la fosse septique cependant, il faudra respecter les mesures suggérées et à titre indicatif. Pour un domicile pourvu d’au maximum 5 pièces, il est nécessaire de prévoir une fosse de 3000 L. Plus le nombre de pièces augmente, plus ce volume se multipliera.
La microstation d’épuration intéresse essentiellement les habitations isolées. En effet, ce type de drainage se présente comme une version réduite d’une grande station d’assainissement. Les installations se démarquent par leur sophistication afin d’assurer un traitement optimal des eaux usées.
Le phyto épuration ou le filtre planté se base sur les bienfaits écologiques des plantes pour garantir un assainissement efficace par filtration en lagunes. Plus en détail, le système d’une fosse unique n’est plus repris ici. Afin d’évacuer des eaux traitées, les bassins de stockage se verront directement composés d’éléments de filtrages à savoir du gravier et d’étages de plantes macrophytes.
Quelles sont les obligations relatives à l’assainissement individuel ?
La loi est stricte sur les obligations incombant le propriétaire lorsqu’il détient le domicile à installation fonctionnelle, mais aussi lorsque celui-ci met en vente sa propriété.
Les obligations des propriétaires
Il faut que l’assainissement soit toujours opérationnel. À cet effet le propriétaire doit se soumettre à l’exigence des prescriptions citées dans les lois.
Sa première obligation serait de faire une demande avant le commencement des travaux. Pour cela, un audit sur la faisabilité de l’assainissement devra être effectué et quelques critères doivent être respectés :
- Le rapport entre le nombre de pièces principales et le volume convoité. La taille du réservoir d’eaux usées devra être également proportionnelle face nombre d’habitants, car effectivement ces derniers seront les utilisateurs d’eaux.
- La distance entre le domicile et le lieu d’implantation du point de collecte. Au minimum, 5 mètres les séparent et la zone d’assainissement ne devra occuper qu’une surface minimale de la parcelle.
- Le choix de dispositif d’ANC selon la nature du sol. Certains types d’installations peuvent ne pas convenir au sol présent. Le propriétaire qui projette cette construction prendra en considération ce paramètre et sera obligé d’y conformer son système de raccordement.
Les obligations lors de cession de la propriété
Dans la possibilité d’une mise en vente de la propriété (domicile ou parcelle de terre), il faut savoir qu’une règlementation existe. Celle-ci vise à remettre le système d’assainissement utilisable de suite lorsque les prochains détenteurs s’installeront.
Un diagnostic d’assainissement effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif est imposé par la loi « Grenelle de l’environnement » avant la vente. L’état des installations et toutes autres informations pertinentes composent le dossier. Le rapport détaillant tout le diagnostic devra ainsi joindre les contrats de vente pour justifier la conformité.
En cas de constatation d’anomalie dans le système, le propriétaire sera dans l’obligation d’initier des travaux de remise en état. Toutefois, s’il n’arrive pas à vendre le bien, il pourra le céder à un acheteur qui prendra la relève sur les modifications.
Assainissement individuel : qui peut le faire ?
Les agents envoyés par le service public ainsi que ceux provenant du domaine privé peuvent contrôler et s’occuper de l’assainissement individuel.
Le service public ou le SPANC
En termes d’assainissement individuel, la commune dispose d’un service spécialisé qui a pour rôle d’assurer le raccordement non collectif des habitants. Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non-Collectif.
Leur agent peut être engagé dans l’installation de la plomberie ainsi que de l’évacuation. De plus, l’avantage de recourir à ce service serait de la garantie sur la conformité des actions puisque c’est la commune même qui impose les règles relatives à l’assainissement.
Des prestataires de service
Le développement des entités privées compétentes dans l’assainissement individuel se fait de plus en plus de nos jours. Il n’est plus alors rare que la population fasse appel au service privé pour l’installation de leur système d’évacuation et de traitement d’eaux usées.
Leur fonction reste similaire au service public, toutefois leur méthode peut s’avérer plus révolutionnaire. Mais également, il peut accompagner le projet dès le diagnostic jusqu’aux préparations du chantier. L’entretien ainsi que les œuvres de débouchages durant la période d’usage peuvent également être pris en main par ces professionnels.
