D’une manière générale, le propriétaire doit quitter les lieux lors de la signature de l’acte authentique de vente qui se finalise chez le notaire. C’est en effet, le jour où le vendeur remet les clés de son logement à l’acquéreur. Ce dernier peut alors s’y s’installer immédiatement après la signature.
Néanmoins, et surtout dans le cas de 2 ventes, le déménagement n’est pas toujours synchronisé et il convient de trouver des solutions.
Déménager entre 2 ventes : le propriétaire reste dans le logement
Parfois entre l’achat d’un bien et la vente d’un autre, il existe quelques jours, voire quelques semaines de flottement, car les dates de notaire ne correspondent pas obligatoirement, surtout s’il s’agit de 2 notaires différents.
Si les dates de signatures sont inchangeables, il existe des solutions afin de ne pas se retrouver à la rue ! Si le propriétaire a besoin de rester dans son logement après la signature de l’acte authentique, il doit impérativement informer l’acquéreur et lui demander son accord.
S’il est d’accord pour que le vendeur reste un peu plus longtemps, il conviendra alors de préciser le délai, le mieux est de l’effectuer par écrit à l’aide de l’agent immobilier qui a effectué la vente. 2 possibilités s’offrent alors au futur propriétaire, à savoir :
• Soit il permet au vendeur de rester dans les lieux jusqu’à la date convenue ensemble, et ce, sans contrepartie financière,
• Soit l’acquéreur loue le logement au vendeur. Dans ce cas, il conviendra d’établir un bail de location qui correspondra à la durée entre le jour de la signature de l’acte authentique de vente et la date prévue du départ du propriétaire.
Malheureusement, l’acquéreur peut refuser de laisser le vendeur vivre plus longtemps dans son ancien logement et comme il est propriétaire dès la signature de l’acte, l’ancien propriétaire devra impérativement se conformer à sa décision.
Mise à disposition anticipée au profit de l’acheteur
Il arrive également que l’acheteur demande à accéder et donc à profiter du bien vendu avant la signature authentique de l’acte de vente dans le cas où la vente de son précédent bien se réalise un peu plus tôt que prévu.
Le délai entre la signature d’un compromis de vente et la signature d’un acte authentique est de 3 mois. Cette période permet d’effectuer différentes démarches comme l’obtention définitive du prêt, le rassemblement des papiers notariés et surtout d’organiser le déménagement.
Lorsque le futur propriétaire a vendu un autre bien plus tôt, il se peut que le calendrier soit mal coordonné pour lui. Si le nouveau bien qu’il achète est vide, il peut alors demander à ce que celui-ci soit mis à sa disposition avant la signature de l’acte authentique de vente.
Cette demande doit être examinée avec soin, car elle engage les 2 parties et peut être risquée. L’acheteur pourra rendre possession du bien avant même d’en être concrètement propriétaire. Il pourra apporter ses meubles, et commencer son emménagement avec une avance sur la date prévue.
Si jamais, la vente ne se réalise pas, l’acheteur devra libérer le bien et supporter le coût d’un déménagement. S’il ne part pas de lui-même, cela pourra entraîner des complications judiciaires ou même une procédure devant les tribunaux.
Les notaires n’aiment pas permettre l’entrée dans les lieux avant la signature de l’acte authentique, mais vendeur et acheteur peuvent se faire confiance ou mettre en place un accord pour une entrée en jouissance anticipée qui pourra alors s’effectuer au moyen d’un contrat de prêt à usage, par lequel le vendeur met le bien à la disposition de l’acheteur.
Cette convention devra stipuler que l’acheteur s’acquittera des charges liées au bien comme l’eau et l’électricité. Si l’accord des parties peut préciser les obligations et les droits de chacun, il faut bien comprendre qu’il n’y aura pas de contrepartie financière.
Cet accord reste un accord gratuit. On pourra, par ailleurs, rajouter une pénalité au bénéfice du vendeur dans le cas où l’acheteur ne libérait pas les lieux, et bien entendu dans le cas de la non-réalisation de la vente en cours.
Préparer son déménagement entre 2 ventes
Un déménagement se prépare plusieurs mois à l’avance. Il faut tout d’abord choisir un déménageur, obtenir des devis, à moins que vous ne décidiez de vous en charger vous-même ce qui demandera beaucoup plus d’organisation.
Il faudra également prévenir tous vos fournisseurs d’accès (internet, eau, électricité…), ranger toutes vos affaires dans des cartons prévus à cet effet et bien noter dessus à qui les affaires appartiennent, surtout si vous avez plusieurs enfants.
Il ne faudra pas oublier d’effectuer tous les changements d’adresse (administration fiscale, sécu, mutuelle…) et de faire suivre votre adresse auprès des services de la poste pour que rien ne se perde. Dans le cas où l’achat et la vente ne coïncident pas, vous avez toujours la possibilité de stocker toutes vos affaires dans des garde-meubles.
Vous pourrez alors y stocker des objets de valeur ou fragiles, désencombrer votre maison pour laisser la place au futur propriétaire. Le garde-meuble est une solution qui vous permet de sécuriser toutes vos affaires sans stresser et vous laisse les mains libres pour vous organiser ou pour dormir ailleurs pendant les quelques jours de flottement le temps de récupérer les clés de votre nouveau bien !
Autour de ce même sujet :
- Comment bien définir son prix de vente ?
- Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?
- Comment bien préparer la vente immobilière ?
- Les étapes d’une vente immo ;
- Faut-il effectuer des travaux avant la vente ?
- Réglementation de la vente immo ;
- Vendre avec une agence immo : les avantages ;
- Tout savoir sur la fiscalité de la vente immobilière ;
- Tout connaître de la vente immobilière ;
