Diagnostic Gaz : Ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Si celui-ci est âgé de plus de 15 ans, il est obligatoire de réaliser un diagnostic gaz. Afin de détecter d’éventuelles fuites de gaz, il est également important de mener une vérification régulière.

La durée de validité du diagnostic est de 3 ans dans le cadre d’une vente et de 6 ans pour une location. Le diagnostic gaz est obligatoire depuis 2018 pour tous les contrats de location.

Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel. Il sert à rassurer l’acheteur de votre bien immobilier sur la sécurité de votre installation.

L’intervention consiste à évaluer les risques de l’installation en contrôlant les tubes d’alimentation souples ou flexibles des appareils.

Une norme à respecter

Pour assurer la conclusion d’un acte de vente ou d’un contrat de location de votre bien immobilier dont l’installation intérieure du gaz est âgée de plus de 15 ans, il vous est demandé le diagnostic gaz.

Ce dernier doit impérativement être réalisé pour un professionnel certifié. En cas de non-respect des obligations liées à sa réalisation, c’est la responsabilité civile du professionnel qui sera engagée.

Si le diagnostic gaz n’est pas présent dans votre dossier de vente ou de location, l’acheteur ou le locataire peut exiger une réduction du prix de vente ou de loyer. Il est également en droit de refuser de signer l’acte.

Une loi pour la location

Les locataires bénéficient de l’accès à l’information depuis le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Cette réglementation a rendu obligatoire la présence du diagnostic gaz depuis le 1er juillet 2017 pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif. Elle est désormais appliquée dans tous les types de contrats de location depuis le 1er janvier 2018.

Les résultats du diagnostic permettent notamment d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des locataires.

Quand faut-il réaliser un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz doit être réalisé pour tous les biens âgés de plus de 15 ans avec une installation de gaz. Vous devez faire réaliser le diagnostic sur toutes vos parties privatives.

Rapport du diagnostic

Lorsqu’une éventuelle défaillance est repérée lors du diagnostic, elle est directement inscrite dans le rapport. Elle est ensuite évaluée selon le degré de gravité du risque présent.

En cas de risque

Si une défaillance détectée est indiquée comme danger immédiat grave, le professionnel doit agir. Il est en mesure de condamner immédiatement toute votre installation après avoir réalisé son diagnostic.

Votre fournisseur de gaz sera également prévenu. Ce dernier doit interrompre la fourniture de gaz jusqu’à la réception de levée de danger immédiat grave.

Comment réaliser un diagnostic gaz ?

Pour réaliser le diagnostic, le professionnel diagnostiqueur va inspecter toute votre installation. Celles de production de chaleur, d’eau chaude ou d’équipement particulier sont concernées. Sont également inclus vos radiateurs et plaques de cuisson.

Les points importants

Le professionnel certifié aura besoin de vérifier quelques points importants de votre installation intérieure de gaz. Rassurez-vous, l’installation n’a pas besoin d’être démontée.

Pour la bonne réalisation de l’intervention, le diagnostiqueur aura pour mission de vérifier :

L’état du raccordement de vos appareils au gaz
L’état de la tuyauterie et de ses accessoires fixes
L’état des systèmes d’aération et de ventilation

Dans le cas d’une détection de défaillance technique classifiée danger grave immédiat, le diagnostiqueur condamnera lui-même votre installation.

Si la défaillance représente un risque moins élevé, votre fournisseur sera tout de même prévenu et interrompra votre fourniture de gaz.

L’anomalie 32C

L’anomalie 32C est une défaillance technique provenant de la VMC gaz. Dans le cas de sa détection lors du diagnostic gaz, le professionnel certifié sera tenu d’informer votre fournisseur, qui ensuite devra transmettre l’information aux bailleur, syndic ou propriétaire.

Avant cette norme, l’anomalie 32C était considérée comme danger grave immédiat.

L’importance du diagnostic gaz

Dans votre bien immobilier, une installation défectueuse peut conduire à de sérieux problèmes de sécurité. Cela peut mener à une explosion, un incendie ou une intoxication due à la propagation de gaz.

Les équipements concernés

Toutes les installations intérieures productrices de chaleur et d’eau chaude de votre bien immobilier sont concernées.

Il y a cependant quatre éléments dont il faut faire preuve de vigilance lors de leur installation :

La ventilation des locaux
Le raccordement gaz de vos appareils
La tuyauterie fixe
La combustion

Une sécurité accrue

Le diagnostic gaz est là pour évaluer les risques liés à vos installations de gaz. Toutefois, pour limiter ces risques il est recommandé de suivre ces conseils :

-Lorsque vous débranchez votre gazinière, utilisez un bouchon spécifique pour bien boucher le tuyau de raccordement.

–Installez un détecteur de gaz pour assurer la prévention d’une éventuelle fuite.

–Vérifiez que vos aérations restent propres, de bonne qualité et que rien n’obstrue le passage de l’air.

–Contrôlez vos appareils fonctionnant au gaz en programmant un entretien annuel de votre installation.

Les tarifs du diagnostic gaz

La réalisation d’un diagnostic fait par un professionnel nécessite généralement entre 30 minutes et 2 heures. Cela varie en fonction du nombre de vos appareils et de la superficie de votre bien.

Le prix du diagnostic dépend donc de ces critères, ainsi que le déplacement du diagnostiqueur et la rédaction du rapport.

Comptez tout de même une moyenne de 100€ pour le diagnostic complet d’un logement de type T3.