Diagnostic de Performance Energétique : Qu'est-ce que le DPE ?

Si vous êtes à la recherche d’informations sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), vous êtes au bon endroit. Comme vous le savez peut-être, le DPE est l’un des documents obligatoires pour les transactions immobilières. Il permet d’évaluer le contenu énergétique et les GES d’un bien immobilier et de classer les biens selon leur performance énergétique. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Comprendre le DPE immobilier

Le DPE est un diagnostic technique qui consiste à évaluer la consommation et l’efficacité énergétique d’un bien immobilier. Il est réalisé par un professionnel qualifié et certifié et sa validité est généralement étendue à 10 ans, avec des possibilités d’exception en cas de circonstances particulières.

Que renferme le DPE immobilier?

Ce document permet d’évaluer la consommation énergétique et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement à travers l’utilisation d’une étiquette, allant de A à G, où A représente la meilleure performance énergétique.

Ce rapport présente également d’autres informations, notamment :

la consommation annuelle d’énergie par chaque équipement,
la quantité annuelle d’émissions de GES, associée à la quantité d’énergie consommée; ou prévue chaque année
l’attestation d’entretien annuel de la chaudière effectuée récemment

Le diagnostic peut détailler la capacité du logement à fournir un confort thermique lors des périodes de chaleur. Il peut également comporter des informations sur la façon d’utiliser le logement et ses équipements de manière appropriée.

Pourquoi améliorer le DPE avant la vente ?

Une fois que vous avez décidé de vendre votre maison, on vous demandera de réaliser un audit énergétique. Ces données sont très importantes pour les acheteurs afin d’estimer leurs coûts énergétiques et de savoir de quel type d’investissement il s’agit.

Un bon DPE donne également l’impression d’un bien sain qui ne nécessite pas beaucoup de travaux. Les acheteurs seront plus confiants et moins enclins à négocier les prix.

Le DPE a-t-il une durée de validité ?

Les DPE sont valables pendant 10 ans, à une exception près : si le bien a été vendu ou loué il y a 10 ans, l’ancienne documentation peut être conservée. Si des travaux de rénovation ont été effectués, ils doivent être refaits pour améliorer l’efficacité énergétique.

Quelle est la valeur juridique du DPE immobilier ?

Les DPE sont exécutoires. Cela signifie que le propriétaire ou le bailleur est responsable de la fourniture du diagnostic.

Plus précisément, si le diagnostic est invalide ou erroné, le locataire ou le futur propriétaire peut intenter une action en justice contre le propriétaire ou l’ancien propriétaire. Ces derniers peuvent, par exemple, se voir ordonner d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique si une erreur est avérée.

Dans quel cas le DPE est-il obligatoire ?

Ce document est obligatoire dans les cas suivants :

la construction d’un nouveau bien ou extension d’un bien existant ;
la location d’un bien immobilier ;
la vente d’un bien immobilier.

Quel est le coût de la réalisation d’un DPE ?

Avant 2021, la réalisation d’un DPE coûtait entre 60 et 120 euros. Désormais, ces diagnostics seront réalisés avec plus de précision et de professionnalisme. Logiquement, elles demanderont plus de temps et seront donc plus coûteuses pour le diagnostiqueur. Selon l’ADEME, le prix actuel d’un DPE se situe entre 100 et 250 euros.

Les prix peuvent varier considérablement en fonction de la superficie de la maison, du temps nécessaire au diagnostic et du système de chauffage choisi. En outre, chaque professionnel est libre de fixer ses propres prix, alors n’hésitez pas à comparer.

Qui paie le DPE : le locataire, l'acheteur ou le propriétaire ?

Le coût du DPE dans le cas d’une location est supporté par le propriétaire, tout comme dans le cas d’une vente. Ils ne peuvent pas l’exiger de l’acheteur ou du locataire.

Faut-il faire tous ces diagnostics en même temps ?

Faire réaliser tous les diagnostics immobiliers par le même prestataire permet de gagner du temps. Parfois, il est également possible de bénéficier de prix plus bas.

Avant de signer un devis, évaluez le coût de chaque service et comparez-le avec les services individuels. Vous pourrez ainsi vérifier si vous obtenez le meilleur rapport qualité-prix.

Qui est en charge du DPE : locataire ou propriétaire ?

C’est le propriétaire qui est chargé du DPE immobilier. Il est fondamental que le diagnostiqueur chargé de cette tâche n’entretient aucune relation avec le propriétaire, le futur locataire, ou un agent immobilier, pour assurer une neutralité et une objectivité parfaites.

Le propriétaire des bâtiments neufs est tenu de réaliser un audit de performance énergétique.

Quel professionnel contacter pour réaliser un DPE immobilier ?

Pour connaître le niveau d’efficacité énergétique de votre logement, il est nécessaire de faire appel à un expert agréé. Il procédera à une évaluation complète et vous fournira le diagnostic correspondant.

Les sanctions possibles en cas d'absence de DPE

Veuillez noter que des sanctions sont prévues si le diagnostic ne respecte pas les règles.

Si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié pour le DPE, vous serez condamné à une amende de 1 500 euros.
Une amende de 1 500 euros peut être infligée si le diagnostiqueur ne transmet pas le diagnostic à l’ADEME.
À partir de 2023, les logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/m2/an seront prohibés à la location. Fidéli évalue que 191 000 biens seraient impactés par cette restriction. La majorité de ces bâtiments sont des constructions anciennes, mal isolées et chauffées au fioul ou au gaz.
D’ici 2025, les logements G se verront imposés cette restriction, suivis par les logements F en 2028, et les logements E en 2034.

Quelles sont les différences entre DPE, audits énergétiques et études thermiques ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’évaluer le niveau d’énergie consommée par un bâtiment. Cela inclut sa consommation en énergie primaire et en énergie finale ainsi que sa performance énergétique globale. Il est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier.

Cependant, ce document ne doit pas être confondu avec l’étude thermique et l’audit énergétique. Ces deux derniers ont des fonctions distinctes. L’étude thermique est une analyse qui intervient en amont du chantier et qui fournit des informations de consommation d’énergie pour un projet de construction neuve. En outre, l’audit énergétique est une étude plus approfondie qui utilise une caméra thermique pour repérer les ponts thermiques et réaliser un plan d’action pour améliorer l’isolation.

Pour aller plus loin sur les Diagnostics immobiliers :