Faut-il un ou deux notaires ?

La signature définitive liée à la vente d’un bien immobilier doit impérativement avoir lieu devant un notaire. Cela permet d’officialiser la transaction et de protéger les deux parties. Une fois la signature apposée, l’acheteur et le vendeur sont définitivement engagés. Dans la plupart des cas, seul le notaire du vendeur se charge de la transaction. Cependant, rien ne vous empêche vous, vendeur, de faire intervenir votre propre notaire.

Le notaire est un juriste de droit privé qui rédige des contrats et les authentifie via sa signature. Il intervient dans le cadre d’une mission d’autorité publique. Dans le cas de la transaction immobilière, il peut être mandaté à deux moments :

• Lors de la signature du compromis (dans l’immobilier ancien) ou du contrat de réservation (dans les programmes neufs en VEFA) tout d’abord, même si cela n’est pas obligatoire. Cette intervention n’est pas obligatoire et la signature peut être effectuée entre les deux parties seulement ou sous la supervision de l’agent immobilier ou du promoteur.
• Lors de la signature de l’acte authentique (la dernière de la vente), son intervention est au contraire, obligatoire. Le notaire joue alors un rôle crucial. Il réalise en amont de ce rendez-vous la rédaction du contrat, réunit tous les documents nécessaires à la signature de la vente (documents d’urbanisme, attestation d’assurance dommage-ouvrage, droit de préemption, diagnostics énergétiques etc.) et les analyse afin de détecter tout problème ou tout manquement. Il se charge également des démarches officielles et des déclarations auprès des impôts, de la publicité foncière, etc.

Le notaire se charge également des successions et des différentes démarches qui entourent cette étape malheureuse de votre vie.

Dans la plupart des cas, seul le notaire du vendeur intervient dans une transaction immobilière. Mais en tant qu’acheteur, vous avez tout à fait le droit de souhaiter faire intervenir le vôtre. Peut-être avez-vous l’habitude de lui confier les projets importants de votre vie et avez-vous tissé avec lui des liens de confiance. Il est normal, alors, de souhaiter qu’il vous accompagne lors de ce projet et lors de cette nouvelle acquisition.

Si vous êtes acheteur, d’autant plus s’il s’agit de votre premier achat immobilier, il est souvent préférable de vous faire accompagner de votre propre notaire. Au moindre doute ou à la moindre question, vous avez alors un interlocuteur privilégié. Votre notaire joue ici un rôle crucial, :

• Il relie entièrement le projet de contrat de vente rédigé par le premier notaire et peut vous conseiller à ce sujet. Il n’est pas rare qu’il y apporte des corrections après avoir vérifié l’ensemble des informations indiquées : origine de la propriété, diagnostics techniques, conditions suspensives, etc.
• Il répond à vos questions tout au long du processus d’achat et peut vous éclairer sur certains points juridiques et techniques.
• Il peut même se charger de la rédaction du contrat si vous le souhaitez et le sollicitez. Sachez cependant que dans la grande majorité des cas, le notaire du vendeur est celui qui rédige.
• Si vous achetez un bien neuf de type logement sur plan, votre notaire s’assure également que le projet de contrat comporte toutes les informations essentielles : détail des équipements, l’ensemble des matériaux de construction utilisés, la date prévisionnelle de la livraison, les mentions liées aux pénalités en cas de retards, etc.

Vous pourriez penser qu’en faisant appel à votre propre notaire, et donc en faisant intervenir un deuxième professionnel, les frais d’acquisition pourraient être plus importants. Dans les faits, il n’en est rien. Bien que deux notaires soient en charge de votre transaction, le coût reste le même. La réglementation est, en effet, très précise à ce sujet. Les deux notaires doivent alors se partager les honoraires, une fois la transaction finalisée et les pièces et documents vérifiés.

Les frais de notaires sont soumis à une réglementation précise, très encadrée par l’État. Ils se composent de :

• D’impôts et de taxes destinés directement à l’État,
• Et de la somme correspondant à la rétribution du ou des notaires. On appelle cette partie, les débours et les émoluments. Elle est identique, quel que soit le notaire choisi.

En choisissant chacun un notaire, le vendeur et l’acheteur font le choix de la double sécurité. Ainsi, les deux professionnels vont pouvoir se répartir les tâches et doubler les vérifications :

• Le notaire du vendeur est le plus engagé dans le processus. Il est en général à l’origine des échanges entre les parties et finalise le projet de contrat de vente. Il l’adresse ensuite au notaire de l’acquéreur pour que ce dernier le vérifie.
• Le notaire de l’acheteur peut alors demander à y apporter des modifications pour protéger son client. Il vérifie pour cela l’ensemble des diagnostics techniques, les conditions suspensives, d’éventuelles servitudes ou encore l’origine de la propriété.
• Différents échanges ont alors lieu entre les deux notaires jusqu’à ce que le projet de contrat soit finalisé.
• La signature de l’acte authentique peut alors avoir lieu, concluant alors définitivement la vente.

Dans le cas d’une succession, il est également possible de vous faire assister par votre propre notaire. Cela vous permet de vous assurer que vos intérêts sont bien protégés, bien que l’autre notaire ait une obligation légale de faire parfaitement appliquer le droit. Cela peut, en revanche, vous rassurer et vous apporter une aide psychologique dans un moment compliqué. Là encore, aucun surcoût ne sera appliqué. Les frais seront partagés entre les deux notaires. Seule l’intervention de plusieurs notaires lors d’un inventaire après décès entraine des surcoûts. Chaque notaire est alors rémunéré par vacation de période de trois heures.

Si vous hésitez à vous faire accompagner de votre propre notaire, voici quelques raisons qui peuvent vous y encourager :

• Votre notaire vous connait et saura vous conseiller au mieux.
• Vous lui faites confiance et pourrez donc être plus serein durant tout le processus.
• Il se charge pour vous de toutes les relectures des documents et saura mettre en évidence un problème.
• Si la transaction est compliquée, mieux vaut vous appuyer sur un expert.
• Aucun surcoût n’est à prévoir.