La fiscalité d’une rente viagère

Quels sont les différents types de rentes viagères ? Quelles sont les différentes taxes applicables suite à une vente en viager ? Voici les questions auxquelles il faut répondre avant d’évoquer la fiscalité qui s’applique à une rente viagère.

L’erreur commune consiste à penser que la rente viagère découle forcément d’une vente en viager. Certes, ce type de vente vous permet de toucher une rente viagère de la part du débirentier (acheteur), mais elle n’est qu’une forme parmi d’autres.

Globalement, une rente viagère est une rente que le bénéficiaire perçoit jusqu’à son décès. Autrement dit, il s’agit d’une rente à vie. À ce titre, plusieurs produits d’épargne retraite permettent également de percevoir une rente viagère.

La rente viagère à titre gratuit

Elle survient lors d’un testament ou d’une donation. Dès lors, le bénéficiaire de la rente n’est pas l’initiateur du contrat ou de la vente en viager.

La rente viagère à titre onéreux

Ce type de rente viagère survient suite à la vente en viager d’un bien immobilier ou d’un capital.

Avant d’entreprendre la vente de votre bien immobilier en viager, vous devez l’estimer. Paradissimmo vous accompagne dans cette étape cruciale.

La rente viagère à la sortie d’un produit d’épargne retraite

Elle intervient au moment de la sortie d’un produit d’épargne retraite. Il peut s’agir d’un plan d’épargne populaire (Perp), d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO), d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) d’un plan d’épargne retraite individuel (PERIN), d’un régime Préfon ou d’un contrat Madelin.

Un professionnel Paradissimmo vous aide dans la vente de votre bien en viager. Cependant, avant d’entreprendre cette étape, il est utile d’aborder les différentes formes de ventes en viager :

• Le viager libre : le vendeur n’occupe plus le bien et permet à l’acheteur d’en disposer selon ses envies
• Le viager occupé avec droit d’usage et d’habitation : le vendeur continue d’occuper le bien, mais il ne peut pas le louer
• Le viager occupé avec usufruit : le vendeur peut occuper le bien ou le louer

La taxe foncière

De base la taxe foncière est à la charge de l’acheteur lors d’un viager libre ou d’un viager occupé avec droit d’usage et d’habitation. À l’inverse, lors d’une vente viagère avec usufruit, la taxe foncière est payée par le vendeur.

Toutefois, une clause inscrite dans le contrat de vente peut permettre au vendeur de transmettre le paiement de la taxe foncière à l’acheteur lors d’un viager avec usufruit. Le cas contraire est également possible avec un viager occupé avec droit d’usage et d’habitation.

La taxe d’habitation

Concernant la taxe d’habitation, elle est à la charge du vendeur lors d’un viager occupé, et à la charge de l’acheteur suite à une vente viagère libre.

La taxe de collecte des ordures ménagères

Comme pour la taxe d’habitation, c’est le crédirentier qui en a la charge lors d’un viager occupé, tandis que le débirentier doit la payer uniquement lors d’un viager libre.

Quand faut-il déclarer ses rentes viagères au titre de l’impôt sur le revenu ? Maintenant que les présentations sont faites, abordons le sujet principal de cet article, c’est-à-dire la fiscalité relative aux rentes viagères.

Cette fiscalité diffère selon les types de rentes viagères évoqués en début d’article.

Fiscalité rente viagère à titre gratuit

Les rentes viagères provenant d’une donation ou d’un héritage doivent être déclarées dans l’impôt sur le revenu. Toutefois, sachez qu’un abattement s’applique. Il équivaut à 10% du montant total des rentes et selon les limites suivantes : 400€ minimum par bénéficiaire et 3912€ maximum par foyer fiscal.

Fiscalité rente viagère à la sortie d’un produit d’épargne retraite

Le mécanisme est similaire à celui des rentes viagères à titre gratuit. Autrement dit, en tant que bénéficiaire d’une rente de ce type, vous devez la déclarer lors de l’impôt sur le revenu. De même, vous bénéficiez d’un abattement de 10% correspondant à 400€ minimum (par bénéficiaire) ou à 3912€ maximum (par foyer fiscal).

Fiscalité rente viagère à titre onéreux

Lors d’une rente viagère à titre onéreux seule une partie est imposable. La part imposable dépend de votre âge. Plus vous êtes âgés et plus la fiscalité de la rente viagère est faible.

• Plus précisément, si vous avez moins de 50 ans, seulement 30% de la rente viagère n’est pas imposée.
• Si vous avez entre 50 et 59 ans, la moitié de la rente entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
• Si vous avez entre 60 et 69 ans, la fiscalité s’applique uniquement sur 40% de la rente viagère.
• Enfin, si vous avez plus de 69 ans, seule la part représentant 30% de la rente viagère est imposable.

Les rentes viagères sont prises en compte lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. Cependant, en fonction de la rente et de votre âge, la fiscalité varie.

Dans le cas d’une vente viagère, en plus de la fiscalité relative à la rente, d’autres taxes peuvent s’appliquer : taxe foncière, d’habitation et taxe des ordures ménagères.

La prise en charge de ces taxes dépend de la forme de la vente viagère qui, elle-même, a un impact sur la rente viagère. En effet, la vente viagère libre permet au vendeur de bénéficier d’une rente plus élevée que lors d’un viager occupé. Et au sein même du viager occupé, la forme avec usufruit donne accès à une rente plus faible que le viager avec seulement droit d’usage et d’habitation.

• Focus sur la plus-value d’une vente en viager.