Comment déterminer les frais de notaire sur un terrain ?

Comme lors de tout achat immobilier, lorsque vous achetez un terrain, que ce soit pour le construire ou pas, des frais de notaire sont nécessaires. Pour vous aider à y voir plus clair, voici une explication plus détaillée des frais de notaire liés à un achat de terrain.

C’est une somme à ajouter au prix d’achat d’un bien ou terrain. Il ne s’agit pas des émoluments du notaire, qui sont versés en tant que rémunération pour le travail fourni. Il ne faut pas les confondre et prendre en compte ce coût supplémentaire lors de l’acquisition d’un terrain.

Le notaire est un officier public et ministériel, habilité à vérifier l’identité et la capacité des signataires, à s’assurer de la validité des informations contenues dans l’acte de vente, à conseiller les parties concernées et à formaliser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur.

Dans le cadre de ses obligations, il est chargé de recueillir, authentifier et conserver les actes, de rédiger un compromis de vente, de respecter le délai de rétractation et de publier la transaction à la conservation des hypothèques. Par la suite, un titre de propriété sera établi par le notaire, attestant ainsi le nouveau propriétaire.

Les frais de notaire pour un achat de terrain sont en général semblables à ceux liés à un bien immobilier, soit environ 8 % du prix du terrain. Toutefois, il est possible d’obtenir une réduction de ces frais si le terrain est destiné à la construction d’un bien immobilier neuf, car les frais de notaire ne s’élèveront alors qu’à 2-3 % du prix d’achat. Pour bénéficier de ces tarifs réduits, il convient de respecter certaines conditions :

• Le vendeur du terrain est un professionnel soumis à l’obligation de percevoir et de reverser la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
• Le vendeur a acheté ce terrain de moins de 5 ans et a payé la TVA associée. Il a ensuite procédé à sa revente, l’ayant récupéré auparavant ;
• Le client s’engage à céder le bien immobilier dans un délai maximal de cinq années à partir de la date de finalisation de la transaction.

En procédant à l’achat d’un terrain, il est nécessaire de prévoir et de tenir compte des taxes et des droits d’enregistrement à payer aux organismes d’État, ainsi que des frais de notaire. Ces coûts sont indispensables pour conclure l’acquisition du terrain. Les frais de notaire pour les achats de terrains sont de :

• Frais d’enregistrement ou de transfert : le droit de mutation est égal à 5,80 % du prix d’achat du terrain dans la plupart des provinces, à l’exception de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte.
• Émoluments TTC du notaire : il s’agit des honoraires du notaire. Elle ne doit pas dépasser 4 % du prix d’achat du terrain.
• Débours et coûts associés : les débours sont les dépenses avancées par le notaire pour la réalisation des documents jusqu’à la signature de l’acte de vente. Les notaires peuvent également faire appel à des tiers pour les assister dans leur travail. Ces coûts se situent généralement entre 1 000 et 1 500 euros.
• Contributions à la sécurité des biens : la contribution de sécurité immobilière est fixée à 0,10 % du prix du bien et sert à enregistrer la vente auprès du registre foncier.

Si vous achetez un terrain non constructible, vous devrez payer des rémunérations et des honoraires pour le travail du notaire, ainsi que des droits de mutation et d’autres taxes. De plus, des débours seront avancés par le notaire pour couvrir les frais accessoires. Tous ces coûts seront alors multipliés par un pourcentage, qui s’élève à environ 7%.

L’acheteur de la propriété ou du terrain doit payer les frais de notaire. Le vendeur ne doit pas payer ces frais au moment de la vente. C’est pourquoi ces frais en particulier sont souvent importants et doivent être pris en compte lors de l’évaluation de la valeur totale de l’achat.

Réduire les émoluments du notaire

Il est important de comprendre que les frais de notaire sont composés de droits et taxes à l’État et ne sont pas faciles à réduire. Cependant, la loi Macron de 2016 offre une possibilité de négociation : les notaires peuvent réduire leurs frais jusqu’à 10 % pour les terrains et les biens d’une valeur supérieure à 150 000 €, à condition que cette réduction soit appliquée à tous les clients.

Diminuer la commission d’agence

Lorsque vous achetez un terrain, vous pouvez être amené à passer par un agent immobilier. Les frais d’agence sont alors à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix d’achat du terrain. Ces frais peuvent être déduits des frais de notaire, et pour cela, une procuration établie par l’agent immobilier précisant que c’est l’acheteur qui paye ces frais doit être signée.

Réduire le prix du terrain

Négocier le prix d’achat d’un terrain est généralement plus simple qu’avec une propriété déjà construite. Vous pouvez utiliser l’aide d’un courtier immobilier pour simuler votre potentiel d’emprunt et déterminer la somme que vous pouvez offrir à un vendeur pour acquérir un terrain qui dépasse votre budget initial. Si vous obtenez le terrain à un prix inférieur, cela entraînera automatiquement des frais de notaire moins élevés.