Achat immobilier : le rôle du notaire

Si vous comptez réaliser l’achat d’une maison ou d’un appartement, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire. Cependant, il est préférable de faire appel à ses services afin de s’assurer que la transaction est correctement réalisée. Voici de quoi vous aider à comprendre le rôle du notaire dans le cadre d’un achat immobilier et et la manière dont se déroule l’acte notarié.

Le rôle du notaire lors d’un achat immobilier

Le notaire est un acteur important sui exerce ses fonctions dans le cadre notamment d’un achat immobilier, mais il n’est pas obligatoire de faire appel à ses services. Cependant, il est certain qu’il représente une sécurité non négligeable, aussi bien pour l’acheteur que pour le revendeur. Le rôle du notaire est de jouer un intermédiaire entre les deux parties et de conseiller chacune d’elle lors de la rédaction d’un compromis de vente.

Le notaire a un rôle de conseil juridique. Une des missions du notaire est de vérifier et rédiger de manière solennelle un accord qui respecte les deux parties. Signer un contrat sous la forme de compromis dans le cadre d’une vente immobilière est un acte important, voilà pourquoi il est demandé juridiquement que ce document soit rédigé par un professionnel. Cette signature encadrée par un notaire donnant le caractère d’ acte authentique à ce dernier.

Lors de la lecture finale du contrat, et avant toute signature potentielle, il va relire et expliquer aux deux parties les clauses afin que chacun puisse s’engager dans la vente en toute connaissance de cause.

Suite à une signature des deux parties, il va authentifier et transmettre le document au service de publicité foncière ce qui va clore la démarche d’achat immobilier. Le contrat constitue juridiquement une preuve irréfutable d’un accord passé. Il est légalement viable.

Notez qu’il en est de même pour la promesse de vente que pour le compromis de vente, il n’y a aucune obligation de le faire chez un notaire, mais il s’agit d’une sécurité aux yeux de la loi et en particulier dans le cadre d’un litige avec le vendeur ou l’acheteur. cela lui confère sa forme authentique.

Comment bien choisir un notaire ?

Chaque partie peut faire appel à son propre notaire lors de l’achat. Les deux notaires prennent contact l’un avec l’autre pour réaliser l’acte de vente ensemble.

Le prix reste identique. Les deux notaires se partagent le montant total des frais de notaire.

Il faut savoir que tous les notaires sont tarifés de manière régionale. Le prix ne sera donc pas un élément pour aider à choisir son notaire. Les frais évoluent en fonction du prix du logement acheté puisqu’il est défini par un pourcentage du prix final de l’achat immobilier.

Méfiez-vous lors de vos calculs, car depuis 2021 le taux des frais de notaire ont changé . Aujourd’hui, le montant des frais de notaire lors d’un achat immobilier de plus de 60 000 euros correspond à un taux applicable de 0,799% du prix de vente total.

Le notaire à une compétence territoriale nationale, c’est-à-dire qu’il peut agir sur l’ensemble du territoire français. Vous n’êtes donc pas obligé de prendre un notaire de votre région si cela ne vous convient pas.

Comment se déroule l'acte notarié lors d’un achat ?

La rédaction de l’acte notarié est toujours un peu floue. Il nous est compliqué de projeter le contenu de ces actes juridiques complexes et fastidieux lorsque nous n’en connaissons pas les détails.

Lors d’un achat immobilier, le notaire peut être amené à rédiger un avant-contrat, un prélude au contrat final. Une fois la version définitive du contrat rédigée, le notaire demande aux deux parties, acquéreur et vendeur, de se rencontrer dans son cabinet. Les deux parties se présentent alors pour entendre une relecture complète du contrat afin que chacune d’entre elles puisse donner leur aval concernant ledit contrat.

Si le contrat ne convient pas, une modification peut être effectuée. Si tout correspond alors il ne reste plus qu’à sceller finalement l’achat immobilier par une signature de chaque intervenant de la vente.

Les conditions suspensives de l’achat immobilier

Dès lors que la signature est effectuée, le délai de rétractation est effectif. Il est important de bien contrôler l’existence de ces conditions avant signature du contrat. Dans le cas contraire, il vous est impossible de vous rétracter sans dommage financier à verser au vendeur. Le vendeur est en droit de demander 5 à 10% du prix de vente total. En cas de refus, le Tribunal de grande instance fait valoir ce que de droit.

Si les conditions suspensives sont actées, il vous reste 10 jours avant la fin du délai de rétractation. Plusieurs raisons vous donnent droit à ce délai, un changement d’avis est toujours possible, mais la raison la plus courante est le refus de prêt de la banque. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, veillez à ne pas perdre de temps avant de faire la demande d’un prêt, la banque aura forcément un certain délai avant de pouvoir vous répondre, il vaut mieux anticiper.

La finalisation de l’achat immobilier

Le délai est maintenant passé, nous arrivons à la date butoir notée sur l’acte de vente. Dans les cas où aucune des parties ne se soit manifestée et où chacune d’entre elles est toujours , alors le contrat authentique prend effet. Il est temps pour le notaire de verser au vendeur la somme définie au préalable dans l’accord passé. La transaction est ainsi finalisée et chaque étape a été réalisée sous la surveillance avisée d’un expert du domaine.