Combien de temps est valable une offre d'achat ?

Vous venez de visiter un bien immobilier et vous souhaitez l’acheter ? Il vous faut commencer par rédiger une offre d’achat au prix du mandat ou à un prix inférieur. Mais combien de temps allez-vous attendre avant de recevoir une réponse, positive comme négative ? Et combien de temps est valable votre offre ?

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

L’offre d’achat est un document rédigé par un acheteur lorsqu’il souhaite faire une offre pour acquérir un bien immobilier. Il peut la rédiger au prix de vente affiché ou tenter une négociation en proposant au vendeur un prix inférieur. Sachez toutefois qu’une offre d’achat ne peut jamais être formulée à un prix supérieur à celui initialement fixé par le vendeur. Ce document contient donc plusieurs informations :

Le prix proposé par le futur acquéreur ;
La durée de l’offre d’achat (afin que le vendeur dispose de suffisamment de temps pour accepter ou refuser la proposition) librement choisie mais comprise entre 5 et 10 jours ;
Et les coordonnées de l’acheteur.

Les mentions obligatoires de l’offre d’achat

Pour être valide, une offre d’achat doit mentionner différentes informations et être réalisée sous une forme bien particulière :

Elle doit toujours être écrite. Un simple engagement oral ne suffit pas et ne constitue donc jamais une offre d’achat ;
Elle doit indiquer clairement le prix d’achat que souhaite vous offrir l’acquéreur ;
Elle doit également mentionner la durée de validité de cette proposition (entre 5 et 10 jours) ;
Le futur acquéreur doit également mentionner les modalités de réponse du vendeur ;
Il indique par ailleurs le type de financement qui lui permet d’acheter le bien (crédit, achat comptant) ;
L’offre d’achat doit contenir un descriptif du bien concerné. Il s’agit d’une description sommaire qui indique par exemple le nombre de pièces, le type de logement (maison ou appartement), la surface, etc ;
Il mentionne également que la vente ne sera définitive qu’au moment de la signature du compromis devant un notaire ou devant son agent immobilier ;
L’offre doit également indiquer qu’elle sera annulée si le vendeur ne l’accepte pas dans le délai mentionné ;
L’acquéreur indique enfin le délai de rétractation (en général de 7 jours).

Bon à savoir : l’acquéreur peut y ajouter des clauses suspensives. S’il le souhaite, l’acheteur peut ajouter à son offre d’achat des clauses, dites suspensives. Cela lui permet d’annuler l’offre dans des conditions précises et des situations données. C’est par exemple le cas si sa banque lui refuse son prêt bancaire ou si des travaux initialement prévus dans le bien ne sont pas menés par le propriétaire actuel. C’est également judicieux de les prévoir si l’acheteur a un doute sur d’éventuelles servitudes par exemple.

Quelle est la durée de validité d’une offre d’achat ?

Le vendeur, après avoir fait visiter son bien, peut recevoir une ou plusieurs offres d’achat. Il a alors quelques jours pour prendre sa décision et accepter l’offre ou la refuser. Bien que la loi ne prévoit pas de durée officielle et précise pour la validité de l’offre d’achat, on considère dans les faits, qu’elle est de 5 à 10 jours.

Si vous êtes vendeur et qu’un potentiel acquéreur vous a formulé une offre, vous avez alors l’obligation de lui indiquer votre réponse durant ce délai. Elle peut être positive comme négative. Si l’offre a été faite au prix et qu’elle est la seule, vous aviez jusqu’à récemment, l’obligation de l’accepter. Si le prix proposé est inférieur à vos souhaits, vous pouvez tout à fait la refuser. Dans ce dernier cas, ce délai peut vous permettre de réfléchir. Bien que la proposition soit inférieure à ce que vous souhaitiez, prenez tout de même certains éléments en compte avant de vous décider :

Depuis quand votre bien est-il en vente ?
Combien d’offres avez-vous déjà reçues ?
Quel est l’état du marché actuellement dans votre secteur ? etc.

En répondant à ces quelques questions et en vous appuyant sur les conseils de votre mandataire immobilier, vous pourrez ainsi juger de la cohérence de l’offre en question. Sachez que même si l’offre est au prix, la loi considère désormais que vous pouvez utiliser ce délai pour tout analyser et accepter l’offre dans de bonnes conditions : mode de financement de l’acquisition, situation, etc.

Quel est le délai de rétractation d’une offre d’achat ?

On considère, en général, que l’acheteur est engagé par l’offre d’achat dès que le vendeur accepte sa proposition. Un accord ayant été trouvé autant sur le prix que sur le bien immobilier, l’étape suivante est tout logiquement la signature du compromis de vente, qui l’engage définitivement. L’acheteur dispose néanmoins d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature de ce compromis. Il peut alors renoncer à la vente et à son engagement sans avoir à formuler de raisons et sans entrainer pour lui de pénalités. Il en est de même pour l’offre d’achat sur laquelle l’acquéreur peut revenir pendant 7 jours.

Êtes-vous engagé par une offre d’achat ?

Si vous avez rédigé une offre d’achat qui a été acceptée et que votre délai de rétractation est dépassé, vous êtes officiellement engagé. C’est également le cas du vendeur. L’offre ne peut plus alors être modifiée. Aucune mention ne peut y être ajoutée et le vendeur ne peut plus accepter une autre offre, même si cette dernière est plus intéressante pour lui. S’il le fait, il s’expose à des poursuites. L’acquéreur éconduit peut alors engager une action en justice en indemnisation voire en vente forcée, et ainsi, bloquer le vendeur.

Les deux parties sont alors engagées l’une avec l’autre. Cela vous conduira donc à mener la transaction immobilière à son terme, via une signature de l’acte authentique chez un notaire. Pourtant, le vendeur ne peut pas, à ce stade, toucher de l’argent. Une telle demande serait d’ailleurs hors la loi. Il doit attendre la signature du compromis de vente pour toucher une première partie de la somme, en générale équivalente à 10% du prix de vente du bien.